MENTIONS LÉGALES
Dernière modification faite le : 16/11/2020
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Definitions :
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- Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : le présent texte avec tous ses articles ;
- Site : le site internet www.delta.bzh ;
- Éditeur : Delta ;
- Utilisateur : Toute personne utilisant le Site ou un service proposé par le Site ;
- Services : Tous services accessibles depuis le site et mis en place par l’Éditeur ;
- Support : Tout appareil électronique, ordinateur, téléphone mobile et/ou tablette tactile permettant de se connecter à internet.
Article 2 - Étendue des CGU
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation du Site par l’Utilisateur. Cependant le Site est susceptible de faire évoluer à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions des Services, de leur exploitation et/ou des lois en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Le Site invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à faire apparaître la date de dernière modification.
Article 3 - Mentions légales
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Éditeur :
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- Adresse postale : 5 Allée François Joseph Broussais, 56000 Vannes ;
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Hébergeur du site :
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Article 4 - Contenu du Site
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